Règlement interne

tel qu’adopté par le Comité-Directeur en date du 27 octobre 2015
 Tous les termes indiqués en majuscules sont définis soit dans les statuts de la Fédération Luxembourgeoise des arts martiaux (la « Fédération ») tels qu’actuellement en vigueur (les « Statuts »), soit dans le présent règlement interne de la Fédération (le « Règlement »).
 
CHAPITRE Ier : DE L’ASSEMBLEE GENERALE 

Article 1er – Des votes
L’Assemblée Générale de la Fédération est constituée conformément aux Statuts et règlements officiels en vigueur.
En vertu de l’article 6.5 des Statuts, les réunions de l’Assemblée Générale tant ordinaires qu'extraordinaires, se composent des délégués des Membres Effectifs. Afin de pouvoir disposer d'une voix délibérative à l’Assemblée Générale, les délégués des Membres Effectifs devront obligatoirement être munis d'une procuration en bonne et due forme, émis par le Membre Effectif qu'ils représentent ; toutes autres personnes physiques ou morales ne sauront disposer que de voix consultatives.
Seuls les délégués disposent du droit de parole aux Assemblées.
 
Article 2 – Des délégués
Les délégués à l’Assemblée Générale doivent avoir la majorité d'âge et jouir du plein exercice de leurs droits civils. Ils devront justifier d'une licence de la Fédération. 
 
Article 3 – De la présence 
Les délégués ont l'obligation d'être présents aux réunions de l’Assemblée Générale pendant toute la durée des séances. Un appel nominal sera fait au début de chaque séance et à tout moment où cela s'avérera nécessaire. Si, pour un motif quelconque, un délégué doit quitter la réunion avant la fin de séance, il en avisera le Bureau Exécutif.
 
Article 4 – Des modalités de vote 
Les décisions de l’Assemblée Générale devront être appliquées et observées par la totalité des associations affiliées.
Le vote peut être soumis à confidentialité (vote dit « secret »), si la demande en est faite par au moins un tiers des délégués.
 
Article 5 – Des Commissaires aux Comptes 
L’Assemblée Générale désigne annuellement les Commissaires aux Comptes pour l'exercice en cours. Leur nombre est fixé à deux (2) au moins et ils doivent être licenciés dans deux (2) Art Martiaux différents au moins. Ils vérifient les comptes de la Fédération. Chaque fois que le Comité-Directeur le demande et au moins une (1) fois par exercice social, à savoir lors de l'Assemblée Générale, ils feront rapport sur leur mission de contrôle.   
 
CHAPITRE II : DU COMITE-DIRECTEUR 

Article 6 – De la constitution
Le Comité-Directeur de la Fédération est constitué conformément aux statuts et règlements officiels en vigueur.  
  
Article 7 – Des attributions 
Le Comité-Directeur a les attributions les plus larges pour gérer les affaires de la Fédération en vertu de l'objet de celle-ci, sans préjudice des attributions de l’Assemblée Générale. Il lui appartient notamment : 
1.       d'établir et de modifier les règlements ;
2.       de veiller à la stricte observation des règlements fédéraux et sportifs ;
3.       d'organiser, d'autoriser et de contrôler les manifestations, rencontres et championnats quels qu'ils soient ;
4.       de veiller à la bonne gestion et au bon fonctionnement des associations affiliées ;
5.       d'administrer les finances d