AccueilRèglement de la répartition financière au sein de la FLAM
Afin d'augmenter la transparence financière au sein de notre fédération multisports, il sera procédé au mode de répartition financière suivante:
Art. 1 Sera établi un budget annuel global de la FLAM, qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale, et qui se composera des sous-budgets suivants:
1) Administration et fonctionnement FLAM
2) Aikido
3) Judo
4) Ju-Jitsu/Tai-Jitsu
5) Karaté
6) Kendo
7) Kung Fu
8) Taekwondo
9) Yoseikan
Art. 2 Le sous-budget pour chaque discipline sportive sera établi conformément aux estimations budgétaires des recettes de la discipline en question. Les recettes de chaque discipline proviennent en règle générale des licences de la discipline en question, des recettes de manifestations organisées, et le cas échéant pour certaines disciplines de subsides du Département Ministériel du Sport, du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois ou encore de sponsors souhaitant soutenir une discipline particulière.
Art. 3 Le sous-budget « Administration et fonctionnement FLAM » sera fixé chaque année selon les besoins de celle-ci et une contribution proportionnelle aux nombres de licences des différentes disciplines sportives sera prélevée sur chacun des sous-budgets.
Art. 4 Après chaque exercice sera établi un bilan comptable des charges et produits réels pour chaque discipline de la FLAM. Aucun sous-bilan annuel ne pourra, sauf dans les cas prévus par le présent règlement, présenter de solde négatif.
Art. 5 Les résultats positifs et négatifs de chaque discipline seront reportés d’exercice en exercice.
Art. 6 Les disciplines auront une possibilité de créer des fonds de réserve en vue d’un événement majeur ou de faire appel à une ligne de crédit auprès de la FLAM financée par le fonds de roulement prévu à l’article 10 en cas de dépenses extraordinaires dépassant les recettes du budget de l’exercice en cours augmentées des réserves de la discipline en question.
Art. 7 Tout dépassement budgétaire d’une discipline en question devra être préalablement autorisé par le Comité Directeur sur base d’une demande explicite, d’un modèle de refinancement dudit crédit, et en respectant les dispositions des articles 8 et 9 de ce règlement.
Art. 8 Aucun dépassement budgétaire accordé par le Comité Directeur ne pourra être supérieur à 50% des recettes totales provenant des licences de la discipline en question et réalisées au cours des 3 exercices précédents.
Art. 9 Aucune discipline ne pourra présenter un report négatif pendant plus de 3 exercices consécutifs.
Art. 10 Sera mis en place un fonds de roulement initial de la FLAM qui sera égal aux avoirs disponibles de la FLAM à la fin de l’exercice 2010, c’est à dire à 89.376,11 euros.
